Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Masterplus formations (ci-après 'Organisme de Formation') propose des formations issues de son catalogue de formations. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) précisent les modalités dans lesquelles les formations sont consenties au client. Le Client accepte les CGV en passant commande ou en procédant au règlement des formations, renonçant ainsi à ses propres CGV.

Article 2 : Formations

L'Organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins du client. Toute modification du contenu de la formation, nécessitant un travail de préparation supplémentaire, pourra entraîner une facturation additionnelle. Les offres de formations sont accessibles sur le site internet de Masterplus formations.

Article 3 : Modalités d’inscription

Pour s'inscrire à une formation, le client doit soumettre une demande de formation par téléphone, email, ou via le formulaire d'inscription publique d'une formation. Un devis sera alors établi, et l'inscription sera validée à réception du bon pour accord du client. Cette acceptation doit être transmise au moins 10 jours ouvrés avant la formation.

Article 4 : Modalités de formation

1. Inscription en ligne via le masterplusonline.com/formations.
2. Contact par mail ou par téléphone
3. Un entretien préalable pourra être réalisé en fonction du profil du stagiaire
4. Masterplus formations peut orienter vers des organismes accueillant des personnes à mobilité réduite.
5. La formation se déroulera en présence du formateur (Julien Courtois) dans les locaux de Masterplus formations.
6. Les stagiaires seront mis en situation de travail sur des exemples concret.
7. Un quiz comprenant des éléments abordés au cours de la formation sera donné à la fin de la session.

Article 5 : Tarifs et conditions de règlement

Les prix des formations sont disponibles sur demande. Les formations sont facturées en totalité dès leur début. Les factures sont payables par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront s'appliquer, conformément à la réglementation en vigueur. Si un organisme de financement externe prend en charge la formation, il appartient au client de finaliser les démarches

Article 6 : Annulation et report

L'annulation d'une formation sans frais est possible si elle est communiquée au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation. En deçà, des frais d'annulation peuvent être facturés. Si l'Organisme de formation doit reporter ou annuler une session pour cause de force majeure, une nouvelle date sera proposée.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques fournis lors des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans l'accord préalable de Masterplus formations est interdite.

Article 8 : Responsabilité

L'Organisme de formation s'efforce de fournir des formations de qualité, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'événements extérieurs imprévisibles (grève, maladie, etc.) affectant la tenue des sessions.

Article 9 : Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de l'inscription aux formations sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou d'opposition en contactant Julien Courtois à l'adresse : masterplus.formations@gmail.com

Article 10 : Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Masterplus Formations, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir:

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Pour tout litige non couvert par la médiation de la consommation (notamment les litiges entre professionnels), ou en cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où est situé le siège de Masterplus Formations.